|
Tout ce qui concerne l'eau minérale (exploitation,
conditionnement), doit faire l'objet d'une autorisation étatique.
Aquamania.net veille pour vous et scrute le journal officiel
français.
|
|
|
2 - Journal Officiel
|
Année 1999
|
|
J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999 |
Arrêtés
du 13 décembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux
minérales naturelles (société
Perrier Vittel France- eau du captage « Châtillon-Lorraine », situé
sur la commune de Suriauville (Vosges)) |
|
Arrêtés
du 13 décembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux
minérales naturelles (société
Perrier Vittel France - Source Contrex) |
|
J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1999 |
Arrêtés
du 3 décembre 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'eaux minérales naturelles (la
source Clos de l'Abbaye, captée à Saint-Amand-les-Eaux (Nord)) |
|
Arrêtés
du 3 décembre 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'eaux minérales naturelles (eau
de la source Vauban, captée à Saint-Amand-les-Eaux (Nord)) |
|
Arrêtés
du 3 décembre 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'eaux minérales naturelles (source
Amanda, captée à Saint-Amand-les-Eaux (Nord)) |
|
J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999 |
Arrêté
du 15 octobre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux
minérales naturelles (Chaîne
thermale du soleil - Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales)) |
|
J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999 |
Arrêté
du 4 octobre 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle (source
Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme)) |
|
J.O. Numéro 235 du 9 Octobre 1999 |
Arrêté
du 29 septembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux
minérales naturelles (société
Perrier Vittel France - Source Hépar - commune de Vittel (Vosges)) |
|
J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999 |
Arrêté
du 20 septembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux
minérales naturelles (Société
des établissements thermaux de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes
- l'eau du captage Philbert situé sur la commune de Brides-les-Bains
(Savoie)) |
|
J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999 |
Arrêté
du 15 juin 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale
naturelle (société
Perrier Vittel France - eau du captage Félicie situé sur la commune
de Norroy-sur-Vair (Vosges)) |
|
J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999 |
Arrêté
du 14 juin 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle (eau
de la source Bonne source, captée à Vittel (Vosges)) |
|
J.O. Numéro 121 du 28 Mai 1999 |
Arrêté
du 14 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale
naturelle (commune
de Capvern (Hautes-Pyrénées) - eau du captage Tympanneau) |
|
Arrêtés
du 17 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales
naturelles (société
des bains La Française - eau du captage La Française situé à Propiac
(Drôme))
|
|
Arrêtés
du 17 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales
naturelles (Lamalou-les-Bains
(Hérault) - eau des captages Sandrine et Vernière 2) |
|
J.O. Numéro 115 du 20 Mai 1999 |
Arrêté
du 6 mai 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale
naturelle (eau
du captage « Daubet 1 », situé sur la commune d'Alvignac (Lot)) |
|
J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1999 |
Arrêté
du 22 mars 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle (
la source « Prince Noir », captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne))
|
|
J.O. Numéro 65 du 18 Mars 1999 |
Arrêté
du 8 mars 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale
naturelle (commune
de Juvignac (Hérault) - eau du captage « La Valadière ») |
|
J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999 |
Arrêté
du 24 février 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau
minérale naturelle (Chaîne
thermale du Soleil - eau du captage Désirée-Clary, situé à Gréoux-les-Bains
(Alpes-de-Haute-Provence)) |
|
J.O. Numéro 48 du 26 Février 1999 |
Arrêté
du 15 février 1999 accordant l'autorisation d'exploiter une eau
minérale naturelle
(eau du captage « Cent-Sept » situé à Challes-les-Eaux (Savoie)) |
|
J.O. Numéro 41 du 18 Février 1999 |
Arrêtés
du 4 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'eaux minérales naturelles (la
source Groupement Célestines, captée à Saint-Yorre (Allier)) |
|
Arrêtés
du 4 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'eaux minérales naturelles
(la
source Groupement Célestines, captée à Saint-Yorre (Allier)) |
|
Arrêtés
du 4 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'eaux minérales naturelles (source
Pavillon, captée à Contrexéville (Vosges)) |
|
Arrêté
du 8 février 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle (source
Sainte Anne II, captée à Arcachon (Gironde)) |
|
J.O. Numéro 37 du 13 Février 1999 |
Arrêté
du 3 février 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle (eau
de la source Sassay, captée à Plancoët (Côtes-d'Armor)) |
|
Arrêtés
du 3 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (source
Badoit, captée à Saint-Galmier (Loire)) |
|
Arrêtés
du 3 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (source
Badoit, captée à Saint-Galmier (Loire)) |
|
Arrêtés
du 3 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (source
Badoit, captée à Saint-Galmier (Loire)) |
|
Arrêtés
du 3 février 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (source
Badoit, captée à Saint-Galmier (Loire)) |
|
J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999 |
Arrêtés
du 18 janvier 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (source
La Chapelle, captée à Saint-Maurice-ès-Allier (Puy-de-Dôme)) |
|
Arrêtés
du 18 janvier 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (source
La Chapelle, captée à Saint-Maurice-ès-Allier (Puy-de-Dôme)) |
|
Arrêtés
du 18 janvier 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse (source
La Chapelle, captée à Saint-Maurice-ès-Allier (Puy-de-Dôme)) |
|
J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 1999 |
Arrêté
du 12 janvier 1999 portant octroi d'autorisation d'exploiter une
eau minérale naturelle (eau
du captage Aliénor d'Aquitaine, situé à Dax (Landes), devient Biovive)
|