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Le monde de l'eau par
l'étiquette d'hier et
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| J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1999 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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| Arrêté du 22 mars 1999 portant autorisation d'emploi
d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
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| NOR : MESP9920986A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 22 mars 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau
de la source « Prince Noir », captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne)
et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi
du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.02/PNO/98.
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