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Le monde de l'eau par
l'étiquette d'hier et
d'aujourd'hui.
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Tout ce que vous devez
savoir sur les sources d'eaux
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J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêtés du 18 janvier 1999 portant autorisation
d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale
naturelle gazeuse |
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NOR : MESP9920390A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 18 janvier 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau
de la source La Chapelle, captée à Saint-Maurice-ès-Allier (Puy-de-Dôme)
et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse
», l'emploi du matériau désigné sous le nom de RAMAPET.30/CHP/98.
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