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Le monde de l'eau par
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J.O. Numéro 241 du 16 Octobre 1999 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêté du 4 octobre 1999 portant autorisation
d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale
naturelle |
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NOR : MESP9923129A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 4 octobre 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau
de la source Clairvic, captée à Volvic (Puy-de-Dôme) et diffusée
sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau
désigné sous le nom de RPT.74F9/CLA/98.
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