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Le monde de l'eau par
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| J.O. Numéro 37 du 13 Février 1999 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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| Arrêtés du 3 février 1999 portant autorisation
d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale
naturelle gazeuse |
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| NOR : MESP9920442A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 3 février 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau
de la source Badoit, captée à Saint-Galmier (Loire) et diffusée
sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi
du matériau désigné sous le nom de TFF.009/BAD/98.
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