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Le monde de l'eau par
l'étiquette d'hier et
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savoir sur les sources d'eaux
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J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêtés du 13 décembre 1999 accordant l'autorisation
d'exploiter des eaux minérales naturelles |
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NOR : MESP9923864A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 13 décembre 1999, est accordée à la société Perrier Vittel France
l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau
minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage « Châtillon-Lorraine
», situé sur la commune de Suriauville (Vosges).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
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