|
|
Le monde de l'eau par
l'étiquette d'hier et
d'aujourd'hui.
|
|
Tout ce que vous devez
savoir sur les sources d'eaux
minérales et leurs vertus.
|
|
Des infos générales sur les
pays visités
|
|
La richesse des villes
thermales
|
|
Connaissez-vous les
partenaires d'aquamania.net
|
|
Bienvenue au club
|
|
Aquamania.net vous écoute...
|
|
Histoires d'eau entre nous...
|
|
J.O. Numéro 121 du 28 Mai 1999 |
|
Textes généraux
|
Ministère de l'emploi
et de la solidarité
|
|
Arrêtés du 17 mai 1999 accordant l'autorisation
d'exploiter des eaux minérales naturelles |
|
NOR : MESP9921566A |
|
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 17 mai 1999, est modifié l'arrêté du 16 avril 1974 et accordée
à la société des bains La Française l'autorisation de livrer et
d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, après
traitement par adjonction de gaz carbonique, l'eau du captage La
Française situé à Propiac (Drôme).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 15 avril 2004.
|
|
|