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Le monde de l'eau par
l'étiquette d'hier et
d'aujourd'hui.
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Tout ce que vous devez
savoir sur les sources d'eaux
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Histoires d'eau entre nous...
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| J.O. Numéro 48 du 26 Février 1999 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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| Arrêté du 15 février 1999 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle |
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| NOR : MESP9920617A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 15 février 1999, est accordée l'autorisation d'exploiter, en
tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport
à distance, l'eau du captage « Cent-Sept » situé à Challes-les-Eaux
(Savoie).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
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