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Le monde de l'eau par
l'étiquette d'hier et
d'aujourd'hui.
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Tout ce que vous devez
savoir sur les sources d'eaux
minérales et leurs vertus.
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J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêté du 15 juin 1999 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle |
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NOR : MESP9921861A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 15 juin 1999, est accordée à la société Perrier Vittel France
l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau
minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et
après traitement, l'eau du captage Félicie situé sur la commune
de Norroy-sur-Vair (Vosges).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
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