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Le monde de l'eau par
l'étiquette d'hier et
d'aujourd'hui.
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Tout ce que vous devez
savoir sur les sources d'eaux
minérales et leurs vertus.
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J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêtés du 13 décembre 1999 accordant l'autorisation
d'exploiter des eaux minérales naturelles |
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NOR : MESP9923865A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 13 décembre 1999, est accordée à la société Perrier Vittel France
l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau
minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance,
l'eau du captage « Belle-Lorraine », situé sur la commune de Crainvilliers
(Vosges), à l'émergence, après transport à distance, après mélange
sous le nom de « Pavillon Nord », après traitement, l'eau des captages
« Reine-Lorraine », « Great Source », « Thierry-Lorraine », situés
sur la commune de Contrexéville (Vosges), après mélange, l'eau de
« Pavillon Nord » avec celle du captage « Belle-Lorraine », sous
le nom de « Source Contrex » et après transport à distance de l'eau
de ce mélange.
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
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