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Le monde de l'eau par
l'étiquette d'hier et
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| J.O. Numéro 121 du 28 Mai 1999 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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| Arrêté du 14 mai 1999 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle |
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| NOR : MESP9921558A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 14 mai 1999, est accordée, à la commune de Capvern (Hautes-Pyrénées),
l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau
minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance,
l'eau du captage Tympanneau situé sur son territoire.
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
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