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Le monde de l'eau par
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J.O. Numéro 41 du 18 Février 1999 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêtés du 4 février 1999 portant autorisation
d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
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NOR : MESP9920467A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 4 février 1999, est autorisé pour le conditionnement de l'eau
de la source Pavillon, captée à Contrexéville (Vosges) et diffusée
sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau
désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/PAV/98.
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