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Le monde de l'eau par
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J.O. Numéro 121 du 28 Mai 1999 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêtés du 17 mai 1999 accordant l'autorisation
d'exploiter des eaux minérales naturelles |
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NOR : MESP9921567A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 17 mai 1999, est accordée à la commune de Lamalou-les-Bains (Hérault)
l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau
minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance,
l'eau des captages Sandrine et Vernière 2 situés sur son territoire.
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
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