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Tout ce qui concerne l'eau minérale (exploitation,
conditionnement), doit faire l'objet d'une autorisation étatique.
Aquamania.net veille pour vous et scrute le journal officiel
français.
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2 - Journal Officiel
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Année 2001
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J.O. Numéro 140
du 19 Juin 2001 page 9692 |
Arrêtés
du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le
conditionnement d'eaux minérales naturelles source
« Native », captée à Saint-Martin-d'Abbat (45) |
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J.O. Numéro 140
du 19 Juin 2001 page 9692 |
Arrêtés
du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le
conditionnement d'eaux minérales naturelles source
« Native », captée à Saint-Martin-d'Abbat (45) |
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J.O. Numéro 140
du 19 Juin 2001 page 9692 |
Arrêtés
du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le
conditionnement d'eaux minérales naturelles source
« Native », captée à Saint-Martin-d'Abbat (45) |
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J.O. Numéro 140
du 19 Juin 2001 page 9692 |
Arrêtés
du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le
conditionnement d'eaux minérales naturelles « Raphy
Saint-Simon est », captée à Aix-les-Bains (73) |
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J.O. Numéro 140
du 19 Juin 2001 page 9692 |
Arrêtés
du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le
conditionnement d'eaux minérales naturelles « source
Cachat », captée à Evian-les-Bains (74) |
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J.O. Numéro 140
du 19 Juin 2001 page 9692 |
Arrêtés
du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le
conditionnement d'eaux minérales naturelles « source
Cachat », captée à Evian-les-Bains (74) |
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J.O. Numéro 138
du 16 Juin 2001 page 9560 |
Arrêté
du 6 juin 2001 abrogeant un précédent arrêté accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle (eau de la
source « Lardy » située sur la commune de Vichy (Allier)) |
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J.O. Numéro 108
du 10 Mai 2001 page 7333 |
Arrêté
du 25 avril 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle (source
Diva 1, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation
« eau minérale naturelle ») |
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J.O. Numéro 72
du 25 Mars 2001 page 4712 |
Arrêté
du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre
dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux
par les nitrates d'origine agricole |
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J.O. Numéro 63
du 15 Mars 2001 page 4140 |
Arrêtés
du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le
conditionnement d'une eau minérale naturelle eau
de la source « Lithinée 2 », captée à Wattwiller (68) |
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J.O. Numéro 63
du 15 Mars 2001 page 4140 |
Arrêtés
du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le
conditionnement d'une eau minérale naturelle eau
de la source « Lithinée 2 », captée à Wattwiller (68) |
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J.O. Numéro 63
du 15 Mars 2001 page 4140 |
Arrêtés
du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le
conditionnement d'une eau minérale naturelle eau
de la source « Lithinée 2 », captée à Wattwiller (68) |
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J.O. Numéro 49
du 27 Février 2001 page 3132 |
Arrêté du
23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux
rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la
loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique
2.3.0 (1o, b, et 2o, b) de la nomenclature annexée au décret no
93-743 du 29 mars 1993 modifié |
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J.O. Numéro 56
du 7 Mars 2001 page 3669 |
Arrêté du
22 février 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre
de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes
de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou
non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de
fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique |
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J.O. Numéro 56
du 7 Mars 2001 page 3545 |
Arrêté du
22 février 2001 portant autorisation d'exploiter une eau minérale
naturelle (eau du captage « Désirée-Clary » situé
sur la commune de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)) |
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J.O. Numéro 21
du 25 Janvier 2001 page 1276 |
Arrêté
du 11 janvier 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle (source
Aliénor - Dax) |
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J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001 page 1227 |
Arrêté
du 11 janvier 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour
le conditionnement d'une eau minérale naturelle (source
Aliénor - Dax) |
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J.O. Numéro 19
du 23 Janvier 2001 page 1168 |
Arrêté du
11 janvier 2001 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales
naturelles (D'
de la Rastello » situé sur la commune d'Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse)) |
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J.O. Numéro 11
du 13 Janvier 2001 page 655 |
Décret no
2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre
en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par
les nitrates d'origine agricole |
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