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J.O. Numéro 63
du 15 Mars 2001 page 4140 |
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Textes généraux
Santé
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Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux
pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
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NOR : SANP0120970A
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Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 2001,
est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source «
Lithinée 2 », captée à Wattwiller (68) et diffusée sous l'appellation
d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le
nom de CLEARTUF.P76/LIT/2000.
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