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Législation
J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001 page 3545


Textes généraux

Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité

 

Arrêté du 22 février 2001 portant autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

 

NOR : MESP0120864A

 

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2001, est accordé à Mme Christine Guerard-Barthelemy, présidente du directoire de la Chaîne thermale du soleil, le renouvellement de l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Désirée-Clary » situé sur la commune de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Cette autorisation est accordée pour cinq ans

 

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