Le monde de l'eau par

l'étiquette d'hier et

J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2001 page 1168

Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 11 janvier 2001 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP0120162A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 janvier 2001, est accordée à Mme Marie-Françoise Torre, concessionnaire des eaux thermales de Piétrapola et propriétaire de l'établissement thermal de Piétrapola, l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « D' de la Rastello » situé sur la commune d'Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse). Cette autorisation est accordée pour cinq ans. Les arrêtés du 10 mars 1977 ayant accordé l'autorisation d'exploiter les sources d'eau minérale naturelle « Rastello » et « La Leccia » situées au hameau de Piétrapola sur la commune d'Isolaccio-di-Fiumorbo (Haute-Corse) sont abrogés.