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J.O. Numéro 140 du 19 Juin 2001 page 9692


Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

 

Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

 

NOR : MESP0122291A

 

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juin 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange « source Cachat », captée à Evian-les-Bains (74) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de KOH.PAP/CAC/2000.

 

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