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J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2001 page 7333


Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

 

Arrêté du 25 avril 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

 

NOR : MESP0121628A

 

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 avril 2001, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Diva 1, captée à Quézac (Lozère) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/DIA.P/2000.

 

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