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J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001 page 4140


Textes généraux
Santé
 

Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

 

NOR : SANP0120970A

 

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Lithinée 2 », captée à Wattwiller (68) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CLEARTUF.P76/LIT/2000.

 

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