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Législation
J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001 page 1227
 
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
 

Arrêté du 11 janvier 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

 

NOR : MESP0120174A

 
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 janvier 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Aliénor d'Aquitaine », captée à Dax (Landes) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de : CLEARTUF.P76/ALR/2000.

 

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