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J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000 page 3310
 
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
 
Arrêtés du 22 février 2000 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
 
NOR : MESP0020648A
 

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2000, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Grande Source, captée à Vittel (88) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/GDS/98.

 

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