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Le monde de l'eau par
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| J.O.
Numéro 51 du 1er Mars 2000 page 3231 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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| Arrêté du 16 février 2000 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle |
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| NOR : MESP0020637A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 16 février 2000, est accordée au conseil général du Gard l'autorisation
de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle,
à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages
« Etienne » et « Romaine » situés sur la commune d'Allègre (Gard).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
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