Le monde de l'eau par

l'étiquette d'hier et

J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000 page 1755

Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 25 janvier 2000 portant octroi d'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : MESP0020281A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 janvier 2000, est accordée au conseil général de Haute-Corse l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage « Sorgente Sottana », situé sur la commune de Rapaggio (Haute-Corse). Cette autorisation est accordée pour trente ans. L'arrêté du 25 avril 1856 relatif à l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, l'eau de l'ancienne source « Sorgente Sottana », située sur la commune de Rapaggio (Haute-Corse), est abrogé.