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Le monde de l'eau par
l'étiquette d'hier et
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savoir sur les sources d'eaux
minérales et leurs vertus.
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| J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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| Arrêté du 20 septembre 1999 accordant l'autorisation
d'exploiter des eaux minérales naturelles |
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| NOR : MESP9922925A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 20 septembre 1999, est accordée à la Société des établissements
thermaux de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes l'autorisation
de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle,
à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Philbert
situé sur la commune de Brides-les-Bains (Savoie).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
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