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J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
 
Arrêtés du 26 octobre 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
 
NOR : MESP9823447A
 

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 octobre 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de INC.C88/MOS/98.

 

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