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| J.O.
Numéro 256 du 4 Novembre 2000 page 17541 |
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Conventions collectives
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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| Avis relatif à l'extension d'un accord conclu
dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes
de bières, d'eaux minérales et de tables, de boissons gazeuses et
non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de
fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique |
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| NOR : MEST0011446V |
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En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre
de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant
à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés
entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord
ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale
du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu
de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles
et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs
observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi
et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700
Paris 07 SP.
Accord dont l'extension est envisagée :
Accord du 12 septembre 2000.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle de Paris.
Objet :
Adaptation de la convention collective nationale compte tenu des
dispositions de la loi no 99-944 du 15 novembre 1999.
Signataires :
Fédération nationale des boissons (FNB) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la
CGT, à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;
Confédération nationale des salariés de France (CNSF).
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