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| J.O.
Numéro 152 du 2 Juillet 2000 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêté du 19 juin 2000 accordant l'autorisation
d'exploiter des eaux minérales naturelles
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NOR : MESP0021930A
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 19 juin 2000, est accordée à la Société des eaux d'Aix-les-Bains
l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau
minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance,
l'eau du captage Raphy Saint-Simon Est situé sur la commune d'Aix-les-Bains
(Savoie).
Cette autorisation est accordée pour cinq ans.
L'arrêté du 7 mars 1906 relatif à l'autorisation d'exploiter, en
tant qu'eau minérale naturelle, l'eau du captage Raphy Saint-Simon
situé sur la commune d'Aix-les-Bains (Savoie), modifié par l'arrêté
du 26 août 1988, est abrogé.
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