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Législation
J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000 page 6353
 
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
 
Arrêté du 14 avril 2000 abrogeant de précédents arrêtés accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
 
NOR : MESP0021235A
 


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 avril 2000, sont abrogés les arrêtés du 23 janvier 1860, du 29 mai 1894 modifié et du 1er mai 1895 relatifs aux autorisations d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau des sources « Larbaud », « de l'Etoile » et « Généreuse » situées sur la commune de Vichy (Allier).

 

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