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J.O.
Numéro 52 du 2 Mars 2000 page 3310 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêtés du 22 février 2000 portant autorisation
d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale
naturelle |
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NOR : MESP0020647A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 22 février 2000, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau
de la source Grande Source, captée à Vittel (88) et diffusée sous
l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné
sous le nom de ITA COBITER.74/GDS/98.
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