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| J.O.
Numéro 6 du 8 Janvier 2000 page 346 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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| Arrêté du 28 décembre 1999 accordant l'autorisation
d'exploiter des eaux minérales naturelles |
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| NOR : MESP9924049A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 28 décembre 1999, est accordée au conseil général de la Nièvre
l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau
minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage « Lou » situé
sur la commune de Pougues-les-Eaux (Nièvre).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
Les arrêtés du 26 juillet 1890 et du 14 janvier 1897 relatifs aux
autorisations d'exploiter l'eau minérale naturelle des captages
« Elisabeth » et « Alice » situés sur la commune de Pougues-les-Eaux
(Nièvre) sont abrogés.
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