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Le monde de l'eau par
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J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1998 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêtés du 26 octobre 1998 portant autorisation
d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale
naturelle |
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NOR : MESP9823444A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 26 octobre 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau
de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée
sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau
désigné sous le nom de CRK.01/MOS/98.
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