Le monde de l'eau par

l'étiquette d'hier et

J.O. Numéro 197 du 27 Août 1998

Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 13 août 1998 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP9822736A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 août 1998, est accordée, à la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Prince Noir (S 1) situé sur son territoire. Cette autorisation est accordée pour trente ans. Les arrêtés des 7 novembre 1983, 7 avril 1988 et 21 juin 1991 relatifs aux autorisations d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et après conditionnement, l'eau de la source de Saleth dénommée « source du Prince Noir », située sur la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), sont abrogés.