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J.O.
Numéro 158 du 10 Juillet 1998 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêté du 29 juin 1998 portant autorisation d'emploi
d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
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NOR : MESP9822190A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 29 juin 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau
de la source Renlaigue, captée à Saint-Diéry (63) et diffusée sous
l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné
sous le nom de Technipet.02/REL/97.
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