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J.O.
Numéro 155 du 7 Juillet 1998 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêtés du 22 juin 1998 portant autorisation d'emploi
de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
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NOR : MESP9822170A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 22 juin 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau
de la source Pavillon, captée à Contrexéville (Vosges) et diffusée
sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau
désigné sous le nom de ITA Cobiter.74/PAV/97.
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