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Le monde de l'eau par
l'étiquette d'hier et
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| J.O.
Numéro 147 du 27 Juin 1998 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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| Arrêté du 15 juin 1998 accordant l'autorisation
d'exploiter des eaux minérales naturelles |
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| NOR : MESP9822102A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 15 juin 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant
qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau des captages « Harmonie
» et « Mélodie » situés à Divonne-les-Bains (Ain), après transport
à distance, l'eau du captage « Harmonie ».
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
L'autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle du captage «
Paul Morel », situé à Divonne-les-Bains (Ain), est révoquée.
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