Français English Castillano Italiano Deutsch

Le monde de l'eau par

l'étiquette d'hier et

d'aujourd'hui.

Tout ce que vous devez

savoir sur les sources d'eaux

minérales et leurs vertus.

Des infos générales sur les

pays visités

La richesse des villes

thermales

Connaissez-vous les

partenaires d'aquamania.net

Bienvenue au club

Aquamania.net vous écoute...

Histoires d'eau entre nous...

Législation
J.O. Numéro 48 du 26 Février 1998
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
 
Arrêté du 16 février 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
 
NOR : MESP9820678A
 


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance, l'eau du captage Saint-Paul situé à Maisonnais (Cher).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 23 juillet 2026.

 

Infos

Classification

Législation

Environnement

Santé

Thermalisme

Thalasso

Sciences

Salons

Téléchargement

Liens

 

 

 

Collection d'étiquettes - Information sur l'eau - Les Villes d'eau - Les pays d'eau
Les partenaires - Club des aquamaniaques - Suggestions - Le Forum de l'eau - Remerciements

Copyright© aquamania.net® Reproduction totale ou partielle interdite


 

Technologies Bases de données, hebergement et mise en ligne : Cap On Line