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Le monde de l'eau par
l'étiquette d'hier et
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savoir sur les sources d'eaux
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J.O. Numéro 48 du 26 Février 1998 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêté du 16 février 1998 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle |
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NOR : MESP9820678A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 16 février 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en
tant qu'eau minérale naturelle, après transport à distance, l'eau
du captage Saint-Paul situé à Maisonnais (Cher).
Cette autorisation est accordée jusqu'au 23 juillet 2026.
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