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Le monde de l'eau par
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J.O. Numéro 36 du 12 Février 1998 |
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Textes généraux
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Ministère de l'emploi
et de la solidarité
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Arrêté du 3 février 1998 portant autorisation
d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale
naturelle |
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NOR : MESP9820518A |
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date
du 3 février 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau
de la source La Versoie, captée à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi
du matériau désigné sous le nom de PAPET.001/VES/97.
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